Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18/10/2025
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de la plateforme Recrutons.ai, éditée par CODETIBURON SAS, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
Elle vise à garantir la transparence du traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (LIL n°78‑17 du 6 janvier 1978).
1. Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Donnée personnelle | Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. |
| Traitement | Toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, effacement, etc.). |
| Responsable de traitement | La personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. |
| Sous‑traitant | La personne morale qui traite les données pour le compte du responsable de traitement. |
| Utilisateur | Toute personne physique utilisant les services Recrutons.ai (recruteur, candidat ou visiteur). |
| Destinataire | Toute personne habilitée à recevoir communication des données. |
| CNIL | Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité française de contrôle. |
2. Acceptance de la Politique de Confidentialité
En utilisant le site recrutons.ai ou ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’avoir acceptée.
Toute modification substantielle de la présente politique donnera lieu à une notification ou à une demande de consentement renouvelé lors de la connexion suivante.
3. Données Collectées et Finalités du Traitement
3.1 Données collectées et traitées par CODETIBURON en tant que responsable de traitement
| Catégories de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, coordonnées, email, téléphone | Création et gestion du compte utilisateur (recruteur) | Exécution du contrat |
| Identité, email, téléphone | Gestion de contact et support utilisateur | Intérêt légitime |
| Données d’identification et de connexion (adresse IP, type d’appareil, pages consultées) | Analyse de trafic et statistiques de fréquentation | Consentement |
| Identité, coordonnées, CV, expérience, formation | Candidature à une offre d’emploi et évaluation de profil | Consentement |
| Données de communication (messages, échanges via la plateforme) | Facilitation du recrutement entre recruteur et candidat | Exécution du contrat |
| Pièce d’identité (le cas échéant pour vérification) | Exercice des droits RGPD | Obligation légale |
3.2 Données collectées et traitées par CODETIBURON en tant que sous‑traitant
Lorsqu’un recruteur utilise Recrutons.ai pour gérer ses candidatures, CODETIBURON SAS agit en tant que sous‑traitant pour le compte du recruteur, qui reste responsable de traitement.
CODETIBURON traite alors uniquement les données nécessaires à la mise à disposition de la plateforme, conformément à l’accord de sous‑traitance (article 28 RGPD).
4. Durée de Conservation des Données
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Comptes utilisateurs (recruteurs) | Pendant la durée du contrat + 5 ans en archivage |
| Données de candidature (candidats non retenus) | 2 ans à compter du dernier contact |
| Données de candidature (candidats retenus) | Durée de la relation contractuelle |
| Données de navigation (cookies analytiques) | 13 mois |
| Logs techniques et sécurité | 12 mois maximum |
| Données liées aux demandes RGPD | 5 ans à compter de la demande |
Au‑delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
5. Lieu d’Hébergement et Transferts de Données
Les données sont hébergées par :
Amazon Web Services (AWS)
- Paris (France) — pour les environnements de production
- Site : http://aws.amazon.com/fr/
Siège social européen : 31 – 33 Rives de Clausen, L‑2165 Luxembourg — Tél. : +352 27 89 0605
Siège États‑Unis : 1200 12th Ave S, Seattle, WA 98144 — Tél. : +1 (888) 280‑3321
AWS est certifié sous le Data Privacy Framework.
Ainsi, conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, les transferts de données vers les États‑Unis sont autorisés.
Tout transfert hors UE est soumis à des garanties contractuelles et techniques conformes aux articles 44 à 49 du RGPD.
6. Responsable du Traitement
CODETIBURON SAS
- Immeuble Le Mercure C 485 rue Marcellin Berthelot
- 13290 Aix‑en‑Provence — France
- Tél. : +33 (0)7 58 99 78 31
- Email : contact@codetiburon.com
- SIRET : 981 543 861 00026
- RCS Aix‑en‑Provence : 981 543 861
- Directeur de la publication : Kostiantyn Pogribnyi
7. Destinataires des Données
Les données sont destinées à :
- CODETIBURON SAS (équipe technique et support)
- L’hébergeur AWS
- Les recruteurs clients (uniquement pour les candidats liés à leurs offres)
- Les autorités judiciaires, sur demande légale
Aucune donnée n’est transférée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
8. Sécurité et Confidentialité
CODETIBURON met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Accès restreint par authentification forte
- Surveillance des accès et journalisation
- Sauvegardes sécurisées
- Audits réguliers de sécurité
En cas de violation de données, une notification sera transmise à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées dans un délai maximal de 72 heures.
9. Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (“droit à l’oubli”)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition pour motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post‑mortem (spécifiques à la loi française)
Exercice des droits :
- Par email : contact@codetiburon.com
- Par courrier : CODETIBURON SAS – Immeuble Le Mercure C 485 rue Marcellin Berthelot, 13290 Aix‑en‑Provence
Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Réponse sous 1 mois maximum, prolongeable de 2 mois selon la complexité.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
10. Cookies
10.1 Cookies utilisés
Recrutons.ai utilise :
- Des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site
- Des cookies analytiques (mesure d’audience, performance) soumis à consentement
- Aucun cookie publicitaire n’est installé sans accord explicite
10.2 Gestion du consentement
Lors de votre première visite, une bannière vous permet de :
- Accepter tous les cookies
- Refuser tous les cookies
- Personnaliser vos choix
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton “Gérer mes cookies” ou les paramètres de votre navigateur.
10.3 Durée de vie
- Les cookies soumis à consentement sont conservés au maximum 13 mois
- Les informations issues des cookies de mesure d’audience sont conservées 25 mois maximum
11. Modification de la Politique de Confidentialité
La présente politique peut être mise à jour à tout moment en raison :
- D’une évolution légale ou réglementaire
- D’un nouveau traitement
- D’une évolution technique du service
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
Toute version modifiée sera applicable dès sa mise en ligne.
12. Loi Applicable et Juridiction
La présente politique est régie par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix‑en‑Provence, France.